Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Définitions

Aux fins des présentes conditions générales de vente, les termes ci-après définis, auront la signification suivante :

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Acadénails représentée par sa dirigeante Anne-Sophie Miette (en cours d’enregistrement, cet enregistrement ne constituant pas un agrément de l’état), immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro SIRET 911 968 493 00013, dont le siège social est situé au 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, tél. : +33 (0)6.19.95.05.93, et tout acheteur.

Sur notre site, nous proposons à la vente :

• Des formations en ligne (sans support matériel) ;
• Des cours en ligne (sans support matériel).

Les cours en ligne proposés par Acadénails en vente libre, c’est-à-dire sans contrat ni convention de formation professionnelle, ne constituent pas des formations réglementées au sens strict. Ces cours sont donc disponibles en vente libre sur le Site. Ils sont régis par les articles L221-1 à L221-29 du Code de la consommation, dans le cadre des contrats conclus à distance, (vente en ligne), hors dispositions particulières applicables aux contrats conclus hors établissement, aux démarchages téléphoniques et à la prospection commerciale.

Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de formations ou de cours en ligne réalisés auprès de l’organisme de formation, et ce, tant que ces formations et cours sont disponibles en ligne sur le Site. Elles constituent les conditions en vigueur à la date de passation de la commande, de la conclusion du contrat ou de la convention de formation professionnelle continue.

L’organisme de formation se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis ses CGV, ses mentions légales ainsi que sa politique de confidentialité. Afin de s’assurer que leur acceptation soit claire et sans réserve de ces documents, le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptés au moment de la passation de la commande.

3. Offre et descriptif des cours et formations

Les Formations proposées par l’organisme de formation sont des actions concourant au développement des compétences, entrant dans le champ d’application des dispositions du Code du travail relatives à la formation professionnelle.

Chaque formation disponible sur le Site dispose d’une page dédiée, ci après dénommée la “fiche produit”.

Cette fiche précise notamment :

• L’équipe pédagogique, en particulier le formateur responsable ;
• Les objectifs et modalités pédagogiques ;
• La durée ;
• Les modalités d’évaluation ;
• Les prérequis ;
• Le matériel requis ;
• Les modalités d’inscription ;
• La tarification.

Il appartient au client de prendre connaissance de cette fiche avant toute inscription.

Dans une démarche d’amélioration continue, le programme et le contenu des formations sont susceptibles d’évoluer. De légères différences entre la présentation d’une formation sur le Site et son programme actualisé n’affectent en rien la validité d’une inscription et ne sauraient justifier la résiliation d’un contrat ou d’une convention par le client.

Tout éventuel contact avec l’organisme de formation peut se faire par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact selon les horaires suivants :

• Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h ;
• Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
• Le samedi de 9h à 12h.

Les cours en ligne proposés par Acadénails en vente libre sur son Site disposent d’un descriptif identique à celui des formations. Il appartient au client de le consulter avant toute commande.

4. Informations précontractuelles

Pour tout achat de formation, le Client reconnaît avoir reçu de l’organisme de formation, préalablement à la souscription du contrat ou de la convention et de manière lisible et compréhensible, toutes les informations nécessaires pour s’engager en connaissance de cause. Cela inclut notamment, lorsque ces dispositions lui sont applicables, les informations visées aux articles L6353-3 à L6353-7 et L6353-8 du Code du travail, ainsi qu’aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.

Comme stipulé précédemment, les cours en ligne proposés par Acadénails en vente libre, c’est-à-dire sans contrat ni convention de formation professionnelle, ne constituent pas des formations réglementées au sens strict. Ces cours sont donc disponibles en vente libre sur le Site. Ils sont régis par les articles L221-1 à L221-29 du Code de la consommation, dans le cadre des contrats conclus à distance, (vente en ligne), hors dispositions particulières applicables aux contrats conclus hors établissement, aux démarchages téléphoniques et à la prospection commerciale.

Indépendamment de la nature de son achat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute souscription ou commande et déclare les accepter sans réserve. Toute commande effectuée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1. Tarifs

Les cours et formations sont proposés aux tarifs en vigueur, tels qu’indiqués sur le Site, exprimés en euros, net de TVA (sans taxe), conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI). Ces tarifs incluent toutes réductions éventuelles, mais n’incluent pas le matériel ni les consommables, qui restent à la charge du Client.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais l’organisme de formation se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans condition ni préavis. Cependant, les prix applicables au moment de la commande, de la souscription au contrat ou à la convention de formation sont ceux en vigueur à cette date.

Toute commande d’un cours en ligne, constitue la formation un contrat conclu à distance entre l’organisme de formation et le Client, et implique une obligation de paiement.

5.2. Moyens de paiements

Les modes de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :

• Virement bancaire.
• Carte bancaire : En cas de paiement échelonné, les paiements par carte bancaire s’effectuent via des liens de paiement sécurisés. L’organisme de formation ne procède pas au prélèvement automatique, et le Client doit s’acquitter du montant à réception du lien de paiement.
• PayPal : Les éventuels paiements échelonnés proposés par PayPal sont indépendants de l’organisme de formation, qui décline toute responsabilité à ce sujet.

Il est de la responsabilité du Client de respecter les délais de paiement qui lui incombent et de mettre à jour ses coordonnées sur le site si nécessaire.

Les modalités de règlement d’une formation (selon le statut du Client) sont stipulées dans le formulaire de demande de pré-inscription accessible via le bouton « Démarrez votre inscription » sur chaque page de fiche produit, ainsi que dans le contrat ou la convention de formation.

5.3. Validation de la commande et inscription définitive

La commande est validée à la date de passation de la commande pour un cours en ligne et à la date de souscription du contrat ou de la convention de formation pour une formation. L’inscription définitive en formation est effective après la souscription au contrat ou à la convention et l’encaissement d’au moins un règlement (acompte ou total).

Pour un cours en ligne, l’inscription est automatique après la passation de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV au moment de la commande ou de la souscription, la politique de confidentialité, le programme de cours ou de formation, et le règlement intérieur (documents disponibles sur le site en ligne).

Les données enregistrées par l’organisme et les systèmes de paiement constituent la preuve des transactions.

5.4. Facturation

Une facture est établie et placée dans le compte personnel du Client à réception de son premier paiement partiel ou complet, indiquant le montant total de la formation et les dates d’échéance des paiements restants. Pour chaque échéance, le Client recevra un lien de paiement, par e-mail, lui permettant de régler le montant dû. Le paiement de l’échéance à la date indiquée garantit l’accès continu à la formation dans les conditions prévues par le contrat.

5.5. Retard de paiement, impayé du client et recouvrement

En cas de retard de paiement pour une formation, l’organisme de formation se réserve le droit de refuser l’accès en formation au Stagiaire. Tout retard entraînera, de plein droit et sans mise en demeure, l’application de pénalités au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.

En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée, conformément aux dispositions légales en vigueur conformément à l’article D441-5 du Code du commerce. Cette indemnité pourra être augmentée sur justification si les frais de recouvrement dépassent ce montant.

En cas d’impayé, l’organisme de formation se réserve le droit d’engager une procédure de recouvrement contre tout Client en utilisant tous les moyens légaux dont il dispose pour récupérer les sommes dues.

Les retards de paiement ne s’appliquent pas aux cours en ligne, qui nécessitent un paiement immédiat. Une facture est automatiquement émise après la validation de la commande et est disponible dans le compte personnel du client. Cependant, toute transaction annulée ou refusée par les systèmes bancaires entraîne automatiquement un refus d’accès aux modules de formation pour le client.

6. Modalités d’achat des cours et formations

6.1. Modalités d’achat d’un cours en ligne

Comme stipulé précédemment, toute commande d’un cours en ligne, passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Vendeur et le Client, impliquant une obligation de paiement. Le Client peut passer commande depuis la fiche produit de chaque cours, en sélectionnant le ou les cours qu’il souhaite acheter, puis en finalisant la commande. À tout moment, le Client peut ajouter ou retirer des cours de son panier avant de passer commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des cours disponibles à la vente. Le client est seul responsable du choix des cours qu’il achète, quel que soit le moyen utilisé, et reconnaît avoir la capacité requise pour réaliser cet achat.

6.2. Modalités d’achat d’une formation en ligne

L’achat, c’est à dire le règlement d’une formation, ne peut se faire qu’après avoir souscrit et signé le contrat ou la convention de formation professionnelle.

Dans cet objectif, et afin de faciliter les relations entre les parties, le Client peut effectuer une demande d’inscription en autonomie via le bouton « Démarrez votre inscription » situé en bas de chaque fiche produit de formation. Le Client effectue ainsi une pré-inscription de contrat ou de convention, selon son statut, en remplissant le formulaire. Il peut également choisir de se faire accompagner dans sa démarche en formulant une demande par téléphone ou via le formulaire de contact.

Suite à cette pré-inscription, le Client recevra, selon son statut et conformément au Code du travail :

• Un contrat de formation professionnelle : articles L6353-3 à L6353-7 ;
• Ou une convention de formation professionnelle : articles L6353-1 ; D6353-1.

Les informations contenues à l’article L6353-8 du Code du travail lui seront également communiquées.

Il sera nécessaire pour le Client de signer le document numériquement à l’aide d’un système de signature numérique, un lien lui sera envoyé par e-mail.

Le règlement partiel ou total intervient suite à la signature du contrat ou de la convention de formation professionnelle par le Client.

6.3. Pièces à joindre à la demande de souscription

L’organisme de formation se réserve le droit, le cas échéant, de demander au Client de joindre des pièces à la demande de souscription.

Conformément à l’article L6353-9 du Code du travail, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action définie à l’article L6313-1, à un stagiaire ou à un apprenti doivent uniquement avoir pour finalité d’évaluer son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie.

Ces informations doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.

Les pièces justificatives demandées lors de la souscription sont obligatoires pour valider les prérequis d’entrée en formation du stagiaire. Si une entreprise ou une association inscrit des salariés, il lui incombe de vérifier et valider ces prérequis.

L’organisme de formation accusera réception de la demande sans délai. Toutefois, le délai de traitement des contrats et conventions de formation professionnelle continue est en moyenne de 1 à 2 jours ouvrés. Le Client sera contacté, le cas échéant, par e-mail et/ou par téléphone afin de finaliser la souscription du contrat ou de la convention de formation professionnelle.

Le Client est seul responsable du choix des formations qu’il achète, quel que soit le moyen utilisé, et reconnaît avoir la capacité requise pour réaliser cet achat.

Le client est informé et accepte les caractéristiques, ainsi que les éventuelles limites, d’une formation dispensée à distance dans un format « e-learning ». Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel utilisé pour suivre la formation permettent un accès complet aux services proposés par l’organisme de formation. À cet égard, nous indiquons sur chacune des fiches produits, les compétences prérequises pour entrer en formation ainsi que le matériel requis. Le Client doit en prendre connaissance avant de demander son inscription en formation.

6.4. Engagement du client

Conformément à l’article 1146 du code civil, sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi :

• Les mineurs non émancipés ;
• Les majeurs protégés au sens de l’article 425 du code civil.

Le Client déclare et confirme par l’acceptation des présentes CGV être en entière capacité de contracter au moment de la passation de sa commande ou au moment de toute souscription à un contrat ou à une convention de formation professionnelle.

Le Client est engagé auprès de l’organisme de formation à compter de la date de conclusion de son contrat ou de sa convention de formation professionnelle continue, sous réserve de l’application des dispositions relatives à l’exercice du droit de rétractation.

6.5. Déclaration d’exactitude des informations

Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de son inscription. Toute fausse déclaration ou omission d’informations essentielles peut entraîner, le cas échéant, un refus d’accès aux formations, l’annulation de l’inscription et/ou des poursuites pour dommages et intérêts. L’organisme de formation se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations transmises.

Le client assume l’entière responsabilité des informations fournies ainsi que des conséquences découlant de toute fausse déclaration.

6.6. Les réserves

L’organisme de formation se réserve le droit de refuser toute commande ou souscription à un contrat ou à une convention de formation professionnelle émanant d’un Client avec lequel il existe ou aurait existé un litige relatif au paiement ainsi qu’en cas de non-respect du règlement intérieur ou des présentes CGV.

7. Connexion à la plateforme et accès aux modules

7.1. Création d’un espace pédagogique et connexion à la plateforme

Avant tout achat d’une formation, il est nécessaire que le Client crée un compte sur le Site afin de disposer d’un accès aux modules. Si le Client n’est pas le stagiaire, ce dernier devra également créer un compte pour disposer de son propre accès aux modules. Les codes d’accès au Site étant strictement personnels, le Client s’engage à en assurer la confidentialité et à ne pas les communiquer à un tiers. Il se porte également garant du respect de cet engagement par le stagiaire s’il ne s’agit pas de lui.

Pour accéder à son compte Client, à son espace pédagogique et à ses historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son identifiant ou de son e-mail et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, il pourra en générer un nouveau sur la page de connexion en demandant une réinitialisation de mot de passe.

Lors de l’achat d’un cours en ligne, la création du compte s’effectue automatiquement lors de la passation de commande. Dans ce cas, le Client s’engage également à veiller à la confidentialité de ses codes d’accès.

7.2. Modalités d’accès pour les particuliers

Lors de l’achat de la formation, le Client choisit la date de début de formation souhaitée.

Un particulier souscrivant à une formation à titre individuel et à ses propres frais dispose des options suivantes :

• Conservation du droit de rétractation de 14 jours : En choisissant de conserver son droit de rétractation, le particulier ne pourra accéder aux modules qu’à l’issue de ce délai de 14 jours et après avoir effectué le premier versement (acompte). Ce versement est dû après l’expiration du délai de rétractation, conformément aux « Dispositions financières » du contrat de formation. Dès réception du premier paiement, l’accès aux modules sera accordé dans un délai maximal d’un jour ouvré. Cet acompte ne peut dépasser 30% du montant total dû. Le paiement du solde sera échelonné au fur et à mesure de l’avancement de la formation. Par exemple, pour une formation d’un mois, le premier versement (acompte de 30%) est exigible après la période de rétractation, et le second versement, représentant le solde restant, doit être effectué le mois suivant la date du premier versement, selon les modalités fixées dans le contrat.
• Renonciation au droit de rétractation dans le délai des 14 jours : Le stagiaire peut renoncer à son droit de rétractation avant la fin du délai de celui-ci en transmettant un formulaire de renonciation, à la suite de quoi l’organisme de formation accusera réception sans délai. Dans ce cas, le stagiaire doit régler l’intégralité du montant de la formation en une seule fois. Dès réception du paiement complet, l’accès aux modules sera accordé dans un délai maximal d’un jour ouvré. Le stagiaire est informé qu’en exerçant cette renonciation, il perd définitivement son droit de rétractation.
• Renonciation immédiate dès la souscription : Si le stagiaire renonce à son droit de rétractation dès la souscription, l’accès aux modules de formation est activé dans un délai maximal d’un jour ouvré après encaissement du montant total dû au titre de la formation.

7.3. Modalités d’accès pour les professionnels

Un professionnel (organisme, société, E.I, auto-entrepreneur) ne dispose d’aucun délai de rétractation. Le paiement intégral de la formation est exigé lors de la souscription de la convention de formation professionnelle. L’accès aux modules de formation est accordé dans un délai maximal de 1 jour ouvré après encaissement de la totalité de la somme due par le Client (commande avec obligation de paiement).

7.4. Accès aux modules de cours

Pour les cours en ligne en vente libre, l’accès aux modules est activé automatiquement et instantanément après la validation réussie de la commande. Le Client peut ainsi débuter son cours sans délai.

8. Déroulement des cours et formations

8.1. Format des cours et formations

Tous les cours et formations présents sur le Site sont au format e-learning, mis à disposition via un logiciel permettant de gérer une plateforme d’apprentissage en ligne.

La plateforme en ligne regroupe des cours au format texte, vidéo et/ou audio, ainsi que des supports pédagogiques téléchargeables, des ressources externes, et des exercices d’évaluation (quiz, QCM, exercices pratiques, conception de projets, etc.).

L’organisme de formation met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour assurer le bon fonctionnement et la continuité d’accès aux services de la plateforme en ligne. Cependant, l’accès aux modules pourra être interrompu en cas d’évolution technique, d’opérations de maintenance, de mises à jour et/ou d’urgence. Cette interruption, quelle qu’en soit la cause et/ou la durée, ne saurait engager la responsabilité de l’organisme de formation, remettre en cause l’achat d’un cours ou d’une formation et/ou ouvrir droit à une indemnisation du Client à quelque titre que ce soit. Les maintenances sont nécessaires et ne peuvent remettre en cause le contrat ou la convention de formation professionnelle.

8.2. Assistance et suivi

Le stagiaire bénéficie, tout au long de la formation, d’une assistance technique et pédagogique (par courriel, téléphone ou chat), ainsi que de rendez-vous individuels et personnalisés avec un mentor professionnel. Ce service est mis à disposition de l’apprenant de manière gratuite et facultative.

Les cours en ligne ne disposent pas des mêmes options : bien que l’assistance technique soit disponible pour tous les clients, l’achat d’un cours en ligne ne comprend pas de suivi pédagogique. Ces cours sont suivis en autonomie par l’apprenant, sans mentorat.

8.3. Évaluations et attestations

Le Stagiaire est soumis à une ou plusieurs évaluations des acquis en cours de formation et/ou à la fin de celle-ci.

L’apprenant en formation peut être évalué au moyen de QCM, d’exercices, de devoirs, de projets ou de soutenances. Les devoirs effectués par le Stagiaire se déroulent à distance et sont corrigés dans un délai moyen de 2 à 4 jours ouvrés. Si le stagiaire n’a pas reçu la correction de ses devoirs dans un délai de 7 jours ouvrés (en raison de problèmes techniques ou de coordonnées incorrectes, par exemple), il devra en avertir l’organisme de formation.

À l’issue de la formation, le Stagiaire reçoit une attestation de fin de formation, justifiant de son suivi, des objectifs, de la nature et de la durée de la formation, sous réserve de validation des acquis. Pour obtenir cette attestation, le Stagiaire doit atteindre un taux de progression de 100%, obtenir au moins 70% de bonnes réponses à chacun des quiz, et avoir une note minimale de 10/20 sur l’ensemble des devoirs ou projets du parcours.

L’attestation de fin de formation sera envoyée par courriel au Client et/ou Stagiaire dans un délai moyen de 10 jours ouvrés.

Pour un cours en ligne, l’apprenant reçoit une attestation de suivi de cours numérique, délivrée automatiquement à l’issue de son parcours à condition que celui-ci ait été complété et terminé. L’attestation est téléchargeable depuis l’espace pédagogique de l’apprenant.

8.4. Respect de la propriété intellectuelle

Tous les contenus de cours et de formation présents sur la plateforme, incluant les supports pédagogiques, vidéos, audios, textes, et autres ressources à l’exception des ressources externes dirigeant vers des sites autres qu’Acadénails, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’organisme de formation, représenté par Mme Miette A-Sophie. Leur utilisation est strictement réservée à un usage personnel dans le cadre de la formation. Toute reproduction, partage, ou exploitation commerciale de ces contenus est formellement interdite, sous peine de suspension de l’accès et de poursuites légales.

Acadénails est une marque déposée, protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée, reproduction ou imitation de la marque, de son nom, ou de ses éléments graphiques est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

8.5. Liens hypertextes et navigation

Les liens hypertextes présents sur la plateforme Acadénails ont pour but d’offrir des ressources pédagogiques supplémentaires ou d’orienter l’apprenant vers des contenus externes pertinents. Le Client et/ou le Stagiaire s’engagent à ne pas intégrer, partager ou créer de liens hypertextes dans les espaces de la plateforme sans l’autorisation préalable de l’organisme de formation.

Tout lien vers d’autres sites ajouté par l’utilisateur sans accord de l’organisme de formation sur le site Acadénails n’est pas sous le contrôle de l’organisme de formation, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L’organisme de formation se réserve le droit de supprimer tout lien hypertexte placé sans son consentement. En outre, l’utilisation de liens renvoyant vers la plateforme Acadénails par des techniques telles que le framing (encadrement d’une page d’un autre site au sein de son propre site via des frames ou iframes) ou le in-line linking (affichage direct d’un fichier externe, tel qu’une image, hébergé sur un autre site) est strictement interdite.

8.6. Engagement du Client

Le Client s’engage à utiliser la plateforme en ligne ainsi que les services proposés par l’organisme de formation dans le respect des présentes conditions générales de vente (CGV), du contrat ou de la convention de formation, ainsi que des législations et réglementations en vigueur. Il garantit également le respect de cet engagement par le stagiaire, s’il ne s’agit pas de lui.

8.7. Suspension de l’accès

L’organisme de formation se réserve le droit de suspendre l’accès du Client et/ou du Stagiaire à tout ou partie des services en cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales de vente (CGV), le contrat ou la convention de formation professionnelle, ainsi qu’aux législations et réglementations en vigueur.

9. Droit de rétractation

9.1. Droit de rétractation

L’achat d’une formation par un Client consommateur constitue la formation d’un contrat conclu à distance au sens du Code de la consommation.

Selon l’article liminaire du Code de la consommation, un consommateur est défini comme toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de la conclusion du contrat de formation, pour exercer son droit de rétractation sans obligation de justifier sa décision.

Toutefois :

• Le jour de conclusion du contrat n’est pas compté dans le délai de rétractation. Le délai commence donc à courir, conformément à l’article L221-19 du Code de la consommation.

Au-delà de ce délai, le droit de rétractation n’est plus applicable.

9.2. Exercice du droit de rétractation

Le client consommateur doit informer l’organisme de formation de son souhait de rétractation par tout moyen (notamment par courriel à l’adresse contact@acadenails.com), en utilisant le formulaire de rétractation fourni avec le contrat ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant cette volonté.

Dans tous les cas, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation incombe au client.

9.3. Cas où le droit de rétractation ne s’applique pas

Conformément à l’article L221-28 (13°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé si la formation a débuté avant l’expiration du délai de rétractation, à la demande du client. Ce dernier reconnaît alors que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation et accepte de renoncer à ce droit dès le début de la formation.

9.4. Envois postaux

Tous les envois postaux adressés à l’organisme de formation, quelle qu’en soit la raison, sont à la charge exclusive du Client, qu’il soit une personne physique ou un professionnel (personne morale ou non).

9.5. Droit de rétractation pour les cours en ligne

En raison de leur nature numérique et de l’accès immédiat aux modules de cours après validation de la commande, les cours en ligne ne sont ni remboursables ni soumis au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

10. Rupture, résolution et force majeure

10.1. Rupture due à l’organisme de formation :

Si le Stagiaire est empêché de suivre la formation en totalité ou en partie en raison d’un manquement de l’organisme, le Client peut demander la résolution du contrat conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation. En cas de non-exécution, l’organisme est tenu de rembourser le cocontractant, conformément à l’article L6354-1 du Code du travail.

10.2. Rupture en cas de force majeure :

En application de l’article L6353-7 du Code du travail, en cas de force majeure reconnue empêchant le stagiaire de suivre la formation, le Client peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les prestations déjà dispensées sont dues, calculées au prorata de leur valeur initialement prévue au contrat. La force majeure est définie selon l’article L1218 du Code civil. L’appréciation des justificatifs fournis par le Client pour une demande de résiliation au titre de la force majeure relève de la discrétion de l’organisme de formation.

10.3. Hors cas de force majeure :

En cas d’abandon de la formation par le stagiaire pour un motif autre que la force majeure, le stagiaire s’engage à verser un dédommagement équivalent à 15% du montant total de la formation, en plus du paiement des prestations effectivement dispensées, calculées au prorata temporis. Ce dédommagement compense le préjudice subi par l’organisme de formation en raison de l’inexécution du contrat de formation signé par le stagiaire, du temps engagé pour la préparation administrative de son entrée en formation et de la mise à disposition des ressources nécessaires.

Les preuves fournies par l’organisme de formation concernant le suivi, l’avancement et l’assiduité du stagiaire constitueront la déclaration de service fait, et détermineront la valeur des prestations effectivement dispensées.

10.4. empêchement temporaire

En cas d’empêchement temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue. L’organisme de formation et le Client s’engagent mutuellement à reprendre l’exécution dès que possible.

10.5. Modalités de remboursements

Les preuves de suivi, d’assiduité et d’avancement fournies par l’organisme de formation serviront de base pour déterminer la valeur des prestations dispensées en vue d’un remboursement. En cas de résiliation, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la date de résiliation.

Les remboursements sont effectués de la même manière que le mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale.

10.6. Accès aux modules de formation après rupture, résolution et force majeure

Dans tous les cas, l’accès aux modules e-learning ne sera plus disponible et le stagiaire ne pourra plus accéder à la formation, sauf en cas d’empêchement temporaire, c’est-à-dire de courte durée.

11. Traitement des réclamations

Toute réclamation concernant la réalisation d’un cours ou d’une formation doit être adressée par courriel à contact@acadenails.com ou via le formulaire de contact. L’organisme de formation s’engage à accuser réception de chaque réclamation et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

12. Engagement et garanties

12.1. Engagement et obligations de l’organisme de formation

L’organisme de formation s’engage, selon les modalités prévues au contrat ou à la convention de formation professionnelle, à dispenser les formations décrites, y compris les cours en ligne, après la passation de la commande. Cet engagement ne comporte toutefois aucune obligation de résultat quant aux acquisitions de connaissances des stagiaires.

12.2. Responsabilité de l’organisme de formation

Des maintenances temporaires et de courte durée peuvent être mises en place pour assurer le bon fonctionnement du site et des modules.

Les parties conviennent expressément que les éventuels dysfonctionnements liés aux services d’accès à internet ou aux équipements électroniques utilisés par le Stagiaire pour accéder aux modules ne sauraient être imputés à l’organisme de formation.

Le stagiaire reconnaît également que des risques tels que virus, logiciels indésirables, ou accès non autorisés (ex. : piratage) peuvent endommager les données ou l’équipement personnel du Stagiaire, sans engager la responsabilité de l’organisme de formation. En cas de dysfonctionnement technique des modules, le Stagiaire est tenu d’informer l’organisme à l’adresse : contact@acadenails.com.

12.3. Garantie légale de conformité des produits numériques

Conformément à l’article L224-25-12 et suivants du code de la consommation, l’organisme de formation garantit les cours en ligne et formations contre tout défaut de conformité.

12.4. Garantie de mise à jour des modules

L’organisme de formation garantit la mise à jour des modules sans frais supplémentaires.

13. Politique de confidentialité

La politique de confidentialité est disponible à tout moment à l’adresse suivante : https://acadenails.com/politique-de-confidentialite.

En validant une commande d’un cours en ligne ou en souscrivant à une convention ou un contrat de formation professionnelle, le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté les dispositions de cette politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.

15. Règlement des litiges

En cas de différend avec l’organisme de formation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour une résolution amiable du litige conformément aux articles L611-1 à L611-4 et L612-1 à L612-5 du code de la consommation, le médiateur suivant :

Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean, 75017 – Paris

Le consommateur peut également consulter le site de CM2C pour plus d’informations ou pour formuler sa demande de médiation.

Le consommateur est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l’Union Européenne pour les achats en ligne, accessible à l’adresse suivante : Règlement en ligne des litiges – Achats nationaux ou dans l’UE.

Tout litige relatif aux présentes CGV ou aux opérations d’achat et de vente qu’elles encadrent, et qui n’auraient pu être résolus à l’amiable ou par médiation, sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, au lieu du siège social du défendeur.