Micro-entrepreneurs : vers un nouveau seuil de TVA à 25 000€ ?

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Micro-entrepreneurs : vers un nouveau seuil de TVA à 25 000€ ?

Le régime de la micro-entreprise, très apprécié par les indépendants pour sa simplicité, pourrait subir un grand changement en 2025.

Une réforme propose de fixer un seuil unique de TVA à 25 000€ pour toutes les activités. Cette mesure pourrait avoir un impact important sur les micro-entrepreneurs.

1. Ce qui change avec la réforme

Jusqu’à présent, les micro-entrepreneurs bénéficiaient d’un régime avantageux avec des seuils de TVA différenciés :

85 000€ pour les activités commerciales (ventes de biens, hébergement).
37 500€ pour les prestations de services et les professions libérales.

Source : entreprendre.service-public.fr

La réforme prévoit un seuil unique de 25 000€. Cela signifie que dès que le chiffre d’affaires dépasse cette limite, les micro-entrepreneurs devront facturer la TVA à leurs clients. Un seuil de tolérance de 27 500€ sera aussi appliqué, permettant un léger délai avant d’être assujetti à la TVA.

2. Quels impacts pour les micro-entrepreneurs avec ce nouveau seuil de TVA ?

Cette réforme pourrait avoir des conséquences notables :

Augmentation des prix : Beaucoup d’entrepreneurs devront appliquer la TVA, ce qui les obligera à augmenter leurs tarifs. Cela pourrait nuire à leur compétitivité.
Réduction du pouvoir d’achat : Certains micro-entrepreneurs risquent de perdre des clients ou de devoir absorber la TVA, ce qui réduirait leur marge.
Frein à la croissance : Certains entrepreneurs pourraient volontairement limiter leur chiffre d’affaires pour éviter de dépasser le seuil et de facturer la TVA. Cela limiterait leur potentiel de croissance.

3. Un projet suspendu après contestations

Grâce à la pression exercée par la FNAE, la réforme a été suspendue en février 2025. Lors d’une réunion avec le ministère le 7 février, la FNAE a dénoncé l’absence de concertation préalable et les effets négatifs de la réforme. Ils ont souligné que cette mesure affecte non seulement les micro-entrepreneurs, mais aussi les associations et les collectivités locales.

Suite à cette intervention, une concertation de deux semaines a été lancée pour réévaluer la mesure. Cependant, bien que la réforme soit suspendue, le retrait définitif n’est pas encore garanti. La FNAE continue de lutter pour obtenir l’annulation de cette réforme. C’est pourquoi la pétition reste un outil clé pour soutenir cette cause.

Si vous êtes concerné(e), vous pouvez suivre l’évolution de ce projet de loi et signer la pétition pour soutenir la cause en suivant le lien ci-dessous.

Source : FNAE

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