Règlement intérieur

Règlement intérieur

1. Définitions

Aux fins du présent règlement intérieur, les termes ci-après définis, auront la signification suivante :

2. Objet et champ d’application

Acadénails, représenté par Anne-Sophie Miette, est un organisme de formation qui propose des formations professionnelles continues, exclusivement dispensées en ligne. À ce titre, un règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3, R6352-1 à R6352-2, R6352-3 à R6352-8, R6352-9 à R6352-12 et R6352-13 à R6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits aux formations en ligne proposées par l’organisme de formation. Il a pour objet de préciser les règles relatives :

• à la discipline et à la conduite des stagiaires pendant la formation ;
• aux bonnes pratiques en matière d’hygiène et de sécurité dans le cadre d’une formation à distance ;
• au respect des droits et obligations des stagiaires.

Ce règlement doit être respecté par chaque stagiaire à compter de son inscription et pendant toute la durée de la formation.

Chaque stagiaire est réputé avoir lu et accepté ce règlement.

3. Hygiène et sécurité

Bien que les formations dispensées par Acadénails se déroulent exclusivement à distance, l’organisme souhaite rappeler les recommandations suivantes afin de garantir le bien-être et la sécurité numérique des stagiaires :

3.1. Aménagement de l’espace de travail

Il est conseillé aux stagiaires de s’installer dans un environnement calme, propre et bien éclairé, propice à la concentration. Cette recommandation vise le bien-être des stagiaires et n’entraîne aucune sanction.

3.2. Sécurité informatique

Chaque stagiaire est responsable de la sécurisation de son espace numérique de travail. Cela inclut la protection de ses identifiants de connexion, dont le partage ou la substitution est strictement interdit. Toute infraction à cette règle peut entraîner des sanctions disciplinaires, y compris l’exclusion.

Le stagiaire s’engage à prévenir l’organisme de formation dans les plus brefs délais s’il a des raisons de croire qu’un accès frauduleux a pu être commis.

3.3. Ergonomie et santé

Pour prévenir les effets du travail prolongé devant un écran, il est recommandé aux stagiaires de prendre des pauses régulières et d’adopter une posture ergonomique (siège adapté, hauteur de l’écran, etc.). Cette recommandation vise le bien-être des stagiaires, sans constituer un motif de sanction ou d’exclusion.

3.4. Formations se déroulant dans des locaux extérieurs

Si une partie de la formation se déroule dans un établissement physique (entreprise ou centre de formation tiers), les mesures d’hygiène et de sécurité de cet établissement s’appliquent aux stagiaires, qui doivent s’y conformer sous peine de sanctions disciplinaires.

3.5. Responsabilité de l’organisme de formation

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à distance pendant les heures de formation, puisque celle-ci se déroule hors de ses locaux physiques. Cependant, si un tel événement devait se produire, l’organisme s’engage à en informer l’employeur ou l’organisme financier, le cas échéant.

4. Discipline générale

4.1. Assiduité et ponctualité

Le stagiaire s’engage à respecter les délais et les horaires fixés par le programme de formation.

Toute absence prolongée doit être justifiée par des documents appropriés, comme :

• Un arrêt de travail délivré par un médecin ;
• Une convocation officielle par l’administration et les services de l’État (examens et concours, justice, RDV en Préfecture, gendarmerie, etc…) ;
• Un événement exceptionnel classé dans les congés pour évènements familiaux, tel que défini dans l’article L3142-1 du Code du travail ou dans la convention collective de l’entreprise d’accueil (décès, mariage, naissance, déménagement, etc…) ;
• Tout document remis par les services administratifs ou assimilés (Police, Gendarmerie…).

Toute autre absence non justifiée sera considérée comme une absence non autorisée et sanctionnable.

Exemple d’absences non autorisées :

• Une session annulée par le stagiaire sans justification fournie moins de 24 heures avant la session ;
• Un retard de plus de 15 minutes lors d’une séance.

Les absences non justifiées peuvent entraîner l’annulation de la formation, notamment en cas de financement par un organisme tiers.

4.2. Inactivité constatée

En cas d’absence de signe d’activité (soutenance, non-réponse aux appels, etc.) pendant une période dépassant une semaine, sans justification préalable du stagiaire conformément aux modalités du présent règlement, et ne pouvant excéder 15 jours calendaires, l’organisme de formation prendra contact avec le stagiaire pour identifier les raisons de cette inactivité ou d’une éventuelle volonté d’abandonner la formation. Par ailleurs, le stagiaire est tenu d’informer l’organisme de formation dans les plus brefs délais de toute intention d’abandon.

Si, malgré l’accompagnement et les mesures mises en place par l’organisme de formation, le stagiaire ne reprend pas la formation :

• En cas d’abandon : Acadénails déclare formellement l’abandon de la formation et en informe l’employeur ainsi que l’organisme financeur, le cas échéant.
• En cas d’inactivité prolongée non justifiée : Une telle absence de réponse est considérée comme un manquement au respect des dispositions du présent règlement et peut entraîner des sanctions, pouvant aller jusqu’à l’exclusion du stagiaire.

4.3. Retard excessif dans l’avancement en formation

En cas de retard constaté par rapport aux échéances prévues dans le programme de formation, le stagiaire doit contacter l’organisme de formation, ou inversement, l’organisme prendra l’initiative de le contacter. Ensemble, un plan d’action est mis en place pour permettre au stagiaire de rattraper le retard et de terminer la formation dans les délais impartis.

Si, malgré ce plan d’action, un retard excessif persiste dans l’avancement, ou s’il apparaît que ce retard est dû à un manque d’engagement volontaire du stagiaire, cette situation est considérée comme un manquement au présent règlement et peut entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion du stagiaire.

4.4. Comportement général

Bien que la formation soit dispensée à distance, les stagiaires doivent respecter les autres participants et intervenants, faire preuve de courtoisie et de professionnalisme dans toutes les interactions, y compris lors des communications écrites (courriels, forums, etc.).

4.5. Comportement lors des sessions de mentorat et soutenances

Chaque stagiaire doit s’assurer de se présenter à chaque session de mentorat ou soutenance dans les meilleures dispositions, c’est-à-dire, appliquer les règles de ponctualité et de civilité nécessaires, se trouver dans un lieu adéquat, utiliser un langage correct et porter une tenue vestimentaire appropriée.

Pendant les séances, le stagiaire doit adopter une attitude professionnelle et respectueuse. La consommation d’alcool, de substances illicites, de tabac ou de cigarettes électroniques est strictement interdite pendant ces séances. Tout manquement entraînera des sanctions.

Les sessions de soutenance sont enregistrées et conservées par l’organisme de formation dans l’objectif de servir comme moyen de contrôle continu de la formation. Elles constituent le dossier pédagogique du stagiaire. En conséquence, le stagiaire devra obligatoirement réaliser ses sessions de soutenance caméra allumée afin d’être identifiable.

4.6. Utilisation des ressources pédagogiques

Les ressources pédagogiques mises à disposition sont strictement réservées à un usage personnel dans le cadre de la formation. Toute diffusion ou reproduction non autorisée constitue une infraction pouvant entraîner des sanctions disciplinaires et légales.

5. Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

• Mise en garde écrite par la direction ;
• Suspension temporaire ou définitive de l’accès à la plateforme e-learning ;
• Exclusion temporaire de la formation ;
• Exclusion définitive de la formation.

L’enregistrement et/ou la diffusion de paroles, de vidéos ou la prise de photographies concernant des personnes de l’établissement sans leur consentement constitue une atteinte à la vie privée d’autrui et est également passible de sanctions.

6. Garanties disciplinaires

6.1. Procédure et droit d’entendre le stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Avant toute décision, le directeur de l’organisme ou son représentant organise un entretien en visioconférence où le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. L’employeur ou l’organisme financier est informé de la sanction prise.

6.2. Mesures conservatoires

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans avoir permis au stagiaire de s’expliquer lors d’un entretien ou devant la commission de discipline.

7. Représentation des stagiaires

Cet article ne s’applique pas à l’organisme de formation, les formations dispensées n’atteignant pas la durée requise de cinq cents heures pour déclencher l’obligation d’élection des représentants des stagiaires.